Cette Politique de Confidentialité (ci-après la “Politique”) décrit comment Intent Technologies, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 532 829 561, dont le siège social est situé au 679, Avenue de la République - 59800 LILLE (ci-après “Intent”, “nous”, ou “notre”) collecte, utilise, héberge, partage et protège vos informations en lien avec les services offerts par Intent y compris, mais sans s’y limiter, les services fournis sur ou en utilisant le domaine intent.tech (le “Site”) et/ou la plateforme Intent (la "Plateforme”) (collectivement, les “Services”).
Cette Politique s’applique lorsque "vous" (le "Prospect", le "Souscripteur" ou l"Utilisateur") accédez, visitez ou utilisez une partie quelconque des Services, étant précisé que :
un “Prospect” est une personne qui consulte le Site par intérêt pour les Services et/ou pour s'inscrire à la newsletter ou demander une démonstration de la Plateforme.
un "Souscripteur" est une personne appartenant à une organisation ayant signé un contrat de fourniture de Services avec Intent. Il peut s'agir par exemple d'experts métier, d'acheteurs, de chefs de projets, de délégués à la protection des données, de responsables sécurité, etc.
un “Utilisateur” est une personne qui utilise la Plateforme sur la base du contrat de signé entre Intent et l'organisation à laquelle il appartient.
Notre rôle dans le traitement des données :
Responsable de traitement : Nous agissons en tant que Responsable de traitement pour les données nécessaires à la prospection, au suivi de la relation commerciale et à la gestion des comptes des Souscripteurs (ex: vos coordonnées, facturation, traces d'utilisation). Cela signifie que nous définissons les finalités et les moyens de ce traitement.
Sous-traitant : Nous agissons en tant que sous-traitant pour les données que les Souscripteurs et leurs Utilisateurs publient et échangent à l'aide des Services (les "Contenus"). Cela signifie que nous traitons ces données pour le compte et sur les instructions du Souscripteur, conformément à notre contrat.
2. Données que nous recueillons et finalités de leur traitement
2.1. Données des Prospects
Type de données :
Données d'identification et coordonnées des Prospects (nom, prénom, emploi, adresse email, URLs des profils sociaux) .
Finalités et bases légales du traitement :
Prospection commerciale : Nous traitons ces données pour vous contacter afin de vous inviter à nos webinars, ou pour vous tenir informés sur nos dernières features et développements, ou pour envoyer des communications d’ordre commercial. Le traitement est basé sur votre consentement, si nous l’avons reçu, à la réception d’emails marketing, ou notre intérêt légitime à contacter de nouveaux partenaires d'affaire.
2.1. Données des Souscripteurs
Type de données :
Données d'identification et coordonnées des Souscripteurs.
Finalités et bases légales du traitement :
Gestion du contrat : Nous traitons ces données pour créer et gérer votre compte, assurer le bon fonctionnement des Services, et vous facturer. Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat qui nous lie.
Fourniture des Services : Nous traitons ces données pour fournir les Services demandés dans le cadre du contrat et vous assister dans votre utilisation des Services. Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat qui nous lie.
Promotion des Services : Nous traitons ces données pour vous contacter afin de vous inviter à nos webinars, ou pour vous tenir informés sur nos dernières features et développements, ou pour envoyer des communications d’ordre commercial. Le traitement est basés sur votre consentement, si nous l’avons reçu, à la réception d’emails marketing, ou notre intérêt légitime à vous envoyer du marketing.
2.2. Contenus
Type de données : Il s'agit des données personnelles incluses dans les Contenus que vous publiez et/ou auxquelles vous accéder en tant qu'Utilisateur telles que :
les l'identité et les coordonnées des contacts (personnels, intervenants tiers, occupants, etc.) associés aux biens immobiliers, contrats de prestations et aux données de prestations publiées dans le compte de votre organisation sur les Services.
les relevés réalisés dans les logements (consommations d'eau et d'énergie, mesures de qualité de l'air intérieur, etc.) référencés dans le compte de votre organisation sur les Services.
Finalités et bases légales du traitement :
Fourniture des Services : Nous traitons ces données pour vous permettre de les stocker, de les consulter et de les analyser via nos Services. Le traitement est effectué sur vos instructions et est nécessaire à l'exécution du contrat.
2.3. Données des Utilisateurs
Type de données :
Identifiants de connexion (adresse email, mot de masse, numéro de mobile) utilisés pour authentifier les accès des Utilisateurs.
Position géographique courante (position GPS) du terminal de l'Utilisateur.
Traces nominatives (date, heure, auteur des événements) : collectées lors des actions de création, modification ou suppression de Contenus.
Traces anonymes (durée des sessions, terminaux, fonctionnalités utilisées) : collectées lors de l'utilisation courante.
Finalités et bases légales du traitement :
Fourniture des Services : la position géographique de l'Utilisateur permet de proposer des fonctionnalités géo-dépendantes telles que la recherche de contenus à proximité. Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat qui nous lie.
Garantir la sécurité de votre compte et restreindre l’accès aux ressources autorisées. Le traitement est basé sur notre intérêt légitime à protéger nos Services et vos données.
Audit et sécurité : Les traces nominatives sont traitées pour des raisons de sécurité, d'audit et de conformité, afin d'identifier l'origine d'une altération des données ou de lutter contre les cyberattaques. Le traitement est basé sur notre intérêt légitime et une obligation légale.
Amélioration des Services : Les traces anonymes sont traitées pour identifier des pistes d’amélioration des Services. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à améliorer l'expérience utilisateur.
3. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Catégorie de Données
Durée de Conservation
Motif de la Conservation
Données des Prospects
3 ans ou sur demande de la personne concernée pour la suppression des données, selon la première éventualité.
Pouvoir vous envoyer des communications commerciales ou pour vous recontacter.
Données des Souscripteurs ; Contenus
Pendant la durée du contrat, plus 12 mois.
Nécessité contractuelle, puis période de latence pour d'éventuels besoins d'audit ou de réactivation.
Données de facturation
10 ans.
Obligation légale (code de commerce, fiscalité).
Identifiants de connexion des Utilisateurs.
Pendant la durée du contrat, plus 12 mois.
Sécurité, audit et lutte contre les fraudes et cyberattaques.
Traces d'utilisation nominatives
1 an.
Sécurité, audit et lutte contre les fraudes et cyberattaques.
Traces d'utilisation anonymes
Agrégées, sans conservation individuelle au-delà d'un an.
Amélioration des Services.
4. Partageons-nous vos données personnelles avec des tiers ?
Nous sommes susceptibles de partager vos données avec les catégories de tiers suivants :
Nos sous-traitants (y compris leurs propres sous-traitants), qui traitent des données personnelles pour notre compte et selon nos instructions (ex: hébergement des données) afin de nous aider à vous fournir les Services. Les contrats que nous signons avec nos sous-traitants nous permettent de surveiller et de contrôler la manière dont ils traitent vos Données Personnelles.
Vos clients et/ou partenaires avec lesquels vous partagez des Contenus à l'aide des fonctionnalités des Services et suivant vos instructions et sous votre contrôle exclusif.
Les autorités judiciaires ou administratives compétentes pour répondre le cas échéant aux demandes légitimes émanant de ces autorités pour se conformer à la loi.
5. Où hébergeons-nous vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles que nous traitons sont stockées par nous fournisseurs d’hébergements sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.
Afin d’exécuter les Services, nous sommes cependant amenés à transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de services tiers situés ou utilisant des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne (l’“UE”) et de l’Espace Économique Européen (l’“EEE”). Dans ce cas, nous veillons (a) à ce que ils soient situés dans un pays considéré comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne en matière de protection des données personnelles ou, (b) s’ils sont situés aux États-Unis ou dans un autre pays hors EEE, à ce qu'ils respectent des dispositions contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent de vos Données Personnelles (telles que les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou le Data Privacy Framework).
6. Comment protégeons nous vos Données Personnelles ?
Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour prévenir la perte, l'altération ou l'accès non autorisé à vos Données Personnelles.
Ces mesures incluent notamment :
Le chiffrement des données (en transit et/ou au repos, selon les cas).
La gestion stricte des accès aux données (principe du moindre privilège).
Des procédures de sauvegarde et de restauration régulières.
Des mécanismes de surveillance et de détection d'incidents de sécurité.
7. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Modifier ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes.
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est obligatoire.
Droit à la limitation : Demander de "geler" l'utilisation de vos données dans certaines situations.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données (notamment pour des raisons liées à votre situation particulière) ou au traitement à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée : Nos Services n'utilisent pas de prise de décision entièrement automatisée ayant des effets juridiques sur vous.
Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour transmettre vos demandes d'exercice de droits, veuillez utiliser de préférence le formulaire en ligne accessible à l'adresse suivante :
Alternativement, vous pouvez également contacter le DPO Intent aux coordonnées indiquées à l'article 8 des présentes.
Afin de sécuriser l’exercice des droits, le demandeur doit fournir une preuve d’identité (copie pièce d’identité ou autre preuve équivalente). En cas de doute raisonnable sur l’identité, des justificatifs complémentaires pourront être exigés par notre DPO.
8. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Si vous avez des questions concernant la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par courrier : Intent Technologies, à l'attention du DPO, 579 Avenue de la République, 59800 Lille, France
La présente politique est susceptible d'évoluer pour refléter les modifications de nos Services ou de la législation. Nous vous informerons de toute mise à jour significative. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10. Autorité compétente
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont l’adresse du site web est : https://www.cnil.fr.
Pour plus d’informations sur notre conformité au RGPD et pour plus d’informations sur la manière dont Intent utilise vos données, consultez notre page relative à la Conformité.