Conditions et politiques

Vous trouverez rassemblés ici :
  • nos  ⁠⁠Conditions Générales de Vente (CGV)⁠  , qui régissent les conditions commerciales et financières de fourniture de Services payants
  • nos  ⁠⁠Conditions Générales de Partenariat IntentReady (CGPIR)⁠ , qui encadrent les relations entre Intent et les partenaires du programme IntentReady
  • les  ⁠⁠Conditions Générales d'Utilisation (CGU)⁠  de nos Services, à respecter par tous les souscripteurs, leurs Utilisateurs et leurs Applications, sans exception
  • les  ⁠⁠Conditions d'Utilisation des API (CUAPI)⁠ , à respecter par toutes les Applications connectées à nos API
  • notre  ⁠⁠Accord de Traitement de Données (DPA)⁠ , qui régit le traitement par Intent des données personnelles des souscripteurs.
  • la liste de nos  ⁠⁠Sous-traitants ultérieurs⁠  de traitements de données personnelles
  • notre  ⁠⁠Politique de confidentialité⁠ 

Les versions précédentes de ces documents peuvent être consultées dans la section  ⁠⁠Archives⁠ .