Conditions et politiques

Vous trouverez rassemblés ici :
nos ﻿ ⁠⁠Conditions Générales de Vente (CGV)⁠  , qui régissent les conditions commerciales et financières de fourniture de Services payants
nos ﻿ ⁠⁠Conditions Générales de Partenariat IntentReady (CGPIR)⁠ , qui encadrent les relations entre Intent et les partenaires du programme IntentReady
les ﻿ ⁠⁠Conditions Générales d'Utilisation (CGU)⁠  de nos Services, à respecter par tous les souscripteurs, leurs Utilisateurs et leurs Applications, sans exception
les ﻿ ⁠⁠Conditions d'Utilisation des API (CUAPI)⁠ , à respecter par toutes les Applications connectées à nos API
notre ﻿ ⁠⁠Accord de Traitement de Données (DPA)⁠ , qui régit le traitement par Intent des données personnelles des souscripteurs.
la liste de nos ﻿ ⁠⁠Sous-traitants ultérieurs⁠  de traitements de données personnelles
notre ﻿ ⁠⁠Politique de confidentialité⁠  
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Les versions précédentes de ces documents peuvent être consultées dans la section ﻿ ⁠⁠Archives⁠ .
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